Conditions d’utilisation — version de travail.

Objet du service

Relevagri est un outil de préparation de dossiers de transmission et de reprise d’exploitations agricoles. Il organise des pièces et des hypothèses et produit des calculs déterministes sur les données saisies.

Limites

• Le service ne fournit ni évaluation certaine, ni avis juridique, fiscal ou social, ni accord de financement.
• Les résultats dépendent des données et hypothèses saisies par l’utilisateur, qui en reste responsable.
• Le modèle couvre les grandes cultures en reprise d’actifs et d’activité ; les autres cas ne sont pas simulés.

Offres et décompte

Un dossier est décompté lors de son activation professionnelle. Les prix publiés sont des hypothèses de lancement ; les conditions financières définitives, la fiscalité applicable et l’engagement sont à compléter par l’exploitant avant publication.

Fin du contrat

Après résiliation, les dossiers sont accessibles en lecture et exportables selon la politique de conservation à compléter par l’exploitant avant publication.