Politique de confidentialité — version de travail.

Ce texte décrit le fonctionnement technique du service. Les bases légales, durées de conservation et coordonnées définitives doivent être fixées par l’exploitant avec son conseil avant publication.

Responsable du traitement

à compléter par l’exploitant avant publication

Données traitées

Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe haché (bibliothèque d’authentification), sessions.
Dossiers : pièces et données transmises par le professionnel pour le compte de ses clients ; le cabinet reste responsable de leur collecte.
Journal des corrections et validations (auteur, date, valeur antérieure).
Mesure d’usage interne : nom d’événement et date, sans cookie, sans adresse IP ni contenu de dossier.

Cookies

Uniquement des cookies strictement nécessaires : session de connexion et session de démonstration. Aucun traceur publicitaire ni outil d’analyse tiers : aucune bannière de consentement n’est donc affichée.

Partage

Aucun envoi automatique de données à des tiers. Les liens de partage portent sur une vue préparée, expirent et sont révocables. Aucun envoi à un prestataire d’intelligence artificielle n’a lieu sans configuration et droit de traitement adaptés.

Conservation

Durée configurable par organisation ; politique contractuelle à compléter par l’exploitant avant publication. Aucune conservation perpétuelle n’est promise.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité selon la réglementation applicable. Contact : à compléter par l’exploitant avant publication.